Décret du 5 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

J.O. 284 du 9 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20986
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Décret du 5 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

NOR : DEFM0302283D

Par décret en date du 5 décembre 2003, M. Gaudin (René) est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, en remplacement de M. Parisé (Patrice).